Dossier afghans : clarification du Médiateur fédéral

Le Médiateur fédéral ne peut intervenir que dans le cadre de ses missions légales, c’est-à-dire lorsque :

- une personne lui adresse une réclamation, concernant les actes ou le fonctionnement d’une administration à son égard ou
- la Chambre des représentants lui confie une mission d’investigation à l’égard des autorités administratives qu’elle désigne.

Il n’appartient ni à des collectifs citoyens ni à des partis politiques de saisir le Médiateur fédéral.

Actuellement, nous ne sommes investis d’aucune mission d’investigation par la Chambre en rapport avec la situation des ressortissants afghans.

Concrètement, cela signifie que nous n’intervenons que dans le cadre de réclamations qui nous seraient soumises par des ressortissants afghans concernant le traitement de leur dossier par les instances d’asile et d’immigration. Nous instruisons ces réclamations en toute impartialité, dans le respect du débat contradictoire et en tentant de concilier les points de vue des parties impliquées.

Cela étant, nous sommes évidemment attentifs à l’évolution de la situation et soucieux d’apporter notre concours à une résolution de la crise actuelle, dans le respect de l’état de droit et de nos missions légales.

 

publié le: 17/12/2013