Histoire vécue : des impôts trop élevés en raison d’une fraude à l’identité


Selon les données en sa possession, le SPF Finances n’a commis aucune erreur. Le calcul d’impôt est bien correct. Eugène retire sa réclamation. Mais plus tard, il apprend qu’une personne malintentionnée a utilisé son identité.

Victime d’une fraude

Le tribunal confirme la fraude : une autre personne a travaillé sous l’identité d’Eugène. Il a donc été imposé sur des revenus qu’il n’a jamais gagnés. Pour le SPF Finances, il est trop tard. Eugène ne peut plus contester le calcul de son impôt car il s’est déjà désisté de sa réclamation.

Impôt recalculé

Le Médiateur fédéral entreprend plusieurs démarches :

  • il obtient le montant correct des revenus d’Eugène auprès d’une autre administration ;
  • parmi les documents du dossier, il découvre un ancien courrier d’Eugène auquel le SPF Finances n’avait pas encore répondu ; 
  • à partir de ces nouveaux éléments et compte tenu de la fraude, il demande au SPF Finances de répondre à ce courrier et de recalculer l’impôt.

Eugène ne doit finalement pas payer 3.000€. Il est remboursé d’environ 250€, c’est le résultat du calcul d’impôt selon ses revenus.

Un problème avec vos impôts ?

Si, comme Eugène, vous contestez le résultat du calcul de votre impôt :

Si vous rencontrez un problème dans un autre domaine, le site www.ombudsman.be vous guide facilement vers l'ombudsman qui pourra vous aider.  

publié le: 07/11/2017