Le Centre Intégrité contribue à une administration intègre



© campagne des Nations Unies contre la corruption


Le Centre Intégrité du Médiateur fédéral est le point de contact indépendant pour tout fonctionnaire lanceur d’alerte qui veut signaler un abus ou une fraude au sein d’une administration fédérale.

Par exemple : une irrégularité dans une procédure de marché public, un détournement de biens, du favoritisme, une instruction illégale ou toute autre irrégularité portant une atteinte sérieuse à l’intérêt général.

Davantage d’enquêtes

Les fonctionnaires fédéraux font de plus en plus appel au Centre Intégrité, dont le nombre d’enquêtes augmente chaque année. En 2018, le Centre Intégrité a ouvert 40 dossiers et a mené 19 enquêtes.

Trop peu de personnes de confiance intégrité dans les administrations

Les fonctionnaires ont aussi la possibilité de signaler un abus ou une fraude, en interne, à la « personne de confiance intégrité » de leur administration. Si la personne de confiance estime qu’une enquête est nécessaire, elle peut, en accord avec le lanceur d’alerte, transmettre le dossier au Centre Intégrité qui effectuera l’enquête.

A l’heure actuelle, seules 17 administrations fédérales disposent d’au moins une personne de confiance intégrité. Le Médiateur fédéral constate que ce nombre reste très insuffisant.

Catherine De Bruecker, médiatrice fédérale : « Il est essentiel que les fonctionnaires aient, en interne, un interlocuteur qui connaît l’administration et le contexte et qui peut, si nécessaire, informer les agents. Chaque administration doit disposer au minimum de deux personnes de confiance intégrité et leur donner les moyens de mener à bien leur mission. »

Le Médiateur fédéral plaide également pour que l’administration fédérale développe une vraie politique d’intégrité au sens large.


publié le: 07/12/2018