Le Médiateur fédéral aide les personnes handicapées à bénéficier de leurs droits



Le Médiateur fédéral aide les citoyens à obtenir une solution à leur problème. En collaboration avec les administrations fédérales, il cherche aussi des solutions structurelles aux problèmes récurrents.

Il examine les problèmes rencontrés par les personnes handicapées dans le cadre de leur demande d’allocations et de carte de de stationnement, mais aussi lors d’un problème avec leurs impôts, une demande d’immatriculation ou de passeport, le tarif social énergie...


Qualité de service

Les personnes handicapées doivent également pouvoir compter sur des services publics de qualité. Cela inclut d’être accessibles, aussi bien physiquement, par téléphone qu’en ligne.

Les services en ligne facilitent la vie de nombreux citoyens, mais leur utilisation ne peut avoir pour effet de limiter certains droits. Il faut préserver différents canaux d’accès et toujours conserver une place pour le contact direct et humain. Le Médiateur fédéral s'est penché sur la digitalisation des services publics dans son rapport annuel 2018 et continuera d’y prêter attention.

Lire le témoignage d'Emma


Pauvreté et handicap

Nombreuses sont les personnes handicapées qui vivent dans la pauvreté. Parfois, les procédures administratives s'avèrent inéquitables car elles ne tiennent pas suffisamment compte des difficultés financières des citoyens, qui se retrouvent alors dans une situation plus difficile encore.

C’est le cas, par exemple, de la récupération des dettes fiscales par le SPF Finances. Après une enquête du Médiateur fédéral et une série de recommandations, le SPF Finances adapte actuellement ses procédures pour récupérer l’impôt le plus équitablement possible et en tenant compte des groupes vulnérables.

Lire l'enquête et les recommandations « Dettes fiscales »


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publié le: 03/12/2019