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Les Belges à l’étranger ne perdent plus automatiquement leur nationalité


Les Belges nés à l’étranger et qui y habitent devaient auparavant expressément déclarer, avant leurs 28 ans, qu’ils voulaient conserver la nationalité belge. Une obligation dont certains n’avaient jamais entendu parler et que d’autres oubliaient, ce qui menait à de mauvaises surprises. Ils avaient pourtant montré leur volonté de rester belge par d’autres démarches.

Situations absurdes

Le Médiateur fédéral avait reçu des plaintes de Belges à l'étranger qui avaient perdu leur nationalité sans s’en rendre compte, parfois depuis de nombreuses années. Ils ne le découvraient qu’à l’occasion d’une démarche administrative à l’ambassade ou à leur retour en Belgique.

Certaines personnes avaient pourtant continué à recevoir un passeport belge, que l’ambassade ou l’administration leur demandait subitement de rendre.

Le Médiateur fédéral avait, en 2016, adressé une recommandation au Parlement pour mettre fin à ces situations absurdes.

Un passeport, plus de déclaration

La loi vient d’être adaptée et l’obligation assouplie. Les Belges à l’étranger qui, entre leurs 18 et 28 ans, demandent un nouveau passeport ou le renouvellement de l’ancien conserveront la nationalité. Cette démarche démontre désormais leur volonté de rester belge et ils ne doivent plus faire de déclaration spécifique.

Les personnes qui ont entretemps perdu leur nationalité dans de telles circonstances peuvent demander à la récupérer.

Une plainte ?

Vous êtes Belge et vous habitez à l’étranger ? Vous rencontrez un problème avec une ambassade ou un consulat belge ? Introduisez une plainte chez le Médiateur fédéral.

Vous rencontrez un problème avec une autre administration belge ? Le site www.ombudsman.be vous guide facilement vers l'ombudsman qui pourra vous aider.

 

 

publié le: 27/08/2018