Quatre institutions indépendantes demandent l’évaluation des mesures d’expulsion qui n’impliquent pas l’enfermement d’enfants


Dans le cadre de leurs missions respectives, le Médiateur fédéral, Myria, le Délégué général aux droits de l’enfant et le Kinderrechtencommissaris ont visité ce matin les nouvelles unités familiales du centre fermé 127bis. Ils entendaient ainsi vérifier sur le terrain dans quelles conditions les enfants sont enfermés.

Le gouvernement fédéral affirme que l’enfermement des enfants n’est utilisé que comme « moyen ultime », lorsque toutes les alternatives, comme le coaching à domicile et en maison de retour ouverte, ont été épuisées.

Depuis plusieurs années, le Médiateur fédéral et Myria demandent une évaluation approfondie :
- des procédures d’expulsion des familles avec enfants à partir des maisons de retour ouvertes ;
- des mesures qui peuvent augmenter l’efficacité des alternatives à l’enfermement afin de garantir le renvoi effectif de ces familles.

Ils n’ont reçu aucune réponse concrète jusqu’à présent. Une telle évaluation reste pourtant indispensable pour pouvoir juger de l’efficacité ou non des alternatives existantes. Les éventuelles mesures nécessaires pour renforcer leur efficacité ne pourront être définies qu’à partir de cette évaluation. Le Délégué général aux droits de l’enfant et le Kinderrechtencommissaris se joignent à cette demande.

Les quatre institutions indépendantes répètent ensemble : « L’enfermement est préjudiciable pour les enfants, tout le monde est d’accord sur ce point. Utiliser l’enfermement comme « moyen ultime » sans s’assurer que toutes les alternatives ont été mises en œuvre efficacement n’est pas justifiable pour un Etat de droit qui veille au bien-être des enfants. Nous demandons que le gouvernement fédéral évalue les alternatives à l’enfermement et, si nécessaire, qu’il investisse davantage dans les mesures permettant d’expulser les familles sans enfermer des enfants. »

 

publié le: 06/09/2018