Table ronde sur la stratégie de recouvrement du SPF Finances


Le Médiateur fédéral enquête actuellement sur une série de problèmes récurrents dans la manière dont le SPF Finances récupère les dettes fiscales des citoyens.

Dans le cadre de cette enquête, le Médiateur fédéral a organisé une table ronde afin de discuter des premiers constats et d’explorer des pistes de solutions aux problèmes détectés. Les participants à la table ronde sont issus de l’Administration générale de la Perception et du Recouvrement, du Service de conciliation fiscale et du SPP Intégration sociale.

Le rapport d’enquête sur la stratégie de recouvrement du SPF Finances sera remis au parlement.

 

publié le: 05/09/2018