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19/05/2017

La fiscalité n’est plus adaptée aux familles

Le rapport de SD Worx, présenté ce 19 mai en présence du ministre des Finances, rejoint certaines constatations effectuées en 2016 par le Médiateur fédéral : la fiscalité des enfants à charge est devenue trop complexe et n’est plus adaptée aux familles. 

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25/04/2017

Transgenres : fin des conditions médicales pour changer d’identité

Les personnes qui souhaitent changer de genre doivent, à l’heure actuelle, suivre une procédure médicale lourde et discriminante. Le Médiateur fédéral a attiré l’attention, dès 2016, sur l’urgence d’adapter cette procédure. Un projet d’amélioration est discuté ce mardi 25 avril au parlement.

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21/04/2017

Rapport annuel 2016 : miser sur la confiance entre le citoyen et l’administration

Ce 21 avril, le Médiateur fédéral a rendu public son rapport annuel 2016 en soulignant que « la confiance et le dialogue permettent de trouver des solutions ». Cela a notamment permis d’améliorer l’enregistrement des activités économiques à la Banque-Carrefour des entreprises.

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04/04/2017

Le Médiateur fédéral présentera son rapport annuel le 21 avril

Catherine De Bruecker et Guido Herman présenteront leur rapport annuel le vendredi 21 avril 2017 à 9h30, en présence du président de la Chambre.

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16/03/2017

Pas d’accord avec votre impôt ? Adressez-vous au Centre Particuliers

Le Centre Particuliers de votre région est la seule adresse pour votre réclamation en matière d’impôts. Si, par erreur, vous l’avez déjà envoyée à votre contrôleur ou receveur des contributions, il l’a en principe directement transmise au Centre Particuliers. La règle vient de changer. Le Médiateur fédéral demandait déjà plus de souplesse il y a près de 10 ans.

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