
A la fin de ses études, l’étudiant qui exerce accessoirement une activité d’indépendant ne perdra plus le statut d’indépendant complémentaire du fait qu’il entame une activité principale de salarié dans le courant du troisième trimestre.
Fin 2009, à la suite de plusieurs plaintes de détenus, le Médiateur fédéral s’était rendu dans la prison de Merksplas et avait constaté que le bloc cellulaire de la prison n’était plus en état d’accueillir des détenus. La Direction générale des établissements pénitentiaires y entame des aménagements pour améliorer les conditions de vie.
suiteCe mardi 30 mars, les médiateurs fédéraux, Catherine De Bruecker et Guido Schuermans, ont remis leur Rapport annuel 2009 au Président de la Chambre des représentants. Cette année, trois préoccupations majeures ressortent des réclamations : les inégalités de traitement, l’administration se dispensant elle-même du respect de la loi et les attentes du citoyen en matière de proactivité et de communication de l'administration.
suiteContrairement à ce qui a pu être suggéré ces dernières semaines dans la presse, à l’occasion de la discussion du rapport du Commissaire flamand aux droits de l’enfant, la protection des droits de l’enfant au niveau fédéral n’est nullement laissée à l’abandon. Le Médiateur fédéral dispose vis-à-vis des autorités fédérales des pouvoirs d’instruction et de recommandations nécessaires pour réagir à toute atteinte aux droits de l’enfant.
suiteVous rencontrez un problème avec l’administration fédérale concernant vos impôts, vos allocations familiales, vos allocations de chômage ou votre titre de séjour ?
La Médiatrice fédérale, Catherine De Bruecker, répond à vos questions dans l’émission radio « Appelez, on est là » sur VivaCité le mercredi 24 février à partir de 11h.