Le vote des Belges à l’étranger simplifié
Il n’était pas toujours simple pour les Belges résidant à l’étranger de participer aux élections législatives fédérales. En particulier, en cas d’élections anticipées. Le Médiateur fédéral avait demandé de modifier la procédure.
SuiteOù en est mon immatriculation ?
Vous pouvez désormais consulter en ligne l’état d’avancement de votre demande d’immatriculation ou de radiation. Une démarche facile et rapide qui permet d’éviter le temps d’attente au téléphone.
SuiteQuelle alternative à l’enfermement des familles ?
Les médiateurs fédéraux, Catherine De Bruecker et Guido Schuermans, ont visité avec Marie Derain, Défenseure des enfants française et adjointe au Défenseur des droits, une maison de retour pour familles en séjour illégal.
SuiteRapport annuel 2011
Cette après-midi, Catherine De Bruecker et Guido Schuermans, les médiateurs fédéraux, remettent leur Rapport annuel au Président de la Chambre. Pourquoi le traitement de mon dossier dure-t-il si longtemps ? L’administration a commis une erreur, vais-je être remboursé ? Recevrais-je des intérêts de retard ? Les citoyens attendent de l’administration qu’elle fasse preuve d’une véritable culture de service.
SuiteRapport du Médiateur fédéral : dispositions transitoires en matière de regroupement familial
Le 15 décembre 2011, le Médiateur fédéral a adressé un rapport intermédiaire au Parlement concernant les conséquences de l’absence de dispositions transitoires dans la loi qui a modifié les conditions de regroupement familial. Il recommande d’adopter des dispositions afin d’éviter que des dossiers introduits avant la nouvelle loi connaissent un sort différent uniquement en raison de la date à laquelle la décision est prise par l’administration.
