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Les centres fermés en commission













En 2008, le Médiateur fédéral était chargé par la Chambre des représentants de mener une investigation sur le fonctionnement des centres fermés gérés par l’Office des étrangers. Il s’agissait d’examiner les conditions matérielles de séjour dans les centres, la qualité de l'assistance qui est apportée aux personnes qui s'y trouvent, le respect de leurs droits fondamentaux et la manière dont les centres s'acquittent de leur mission.

Le rapport de cette investigation, remis en juin dernier au Président de la Chambre, était inscrit, ce 21 octobre, à l’agenda de la Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique.

Le Médiateur fédéral a présenté aux membres de la commission les constatations faites lors de ses visites dans les six centres fermés et les recommandations qu’il en a tirées. Le rapport a ensuite donné lieu à un échange de vues avec les députés. 

publié le: 23/10/2009