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Reconnaître internet comme un besoin essentiel
Le réseau des ombudsmans belges demande aux autorités fédérales, régionales et locales de faire d’internet un besoin essentiel, comme l’eau, le gaz et l’électricité. La crise du coronavirus accélère fortement la digitalisation de la société et elle contraint les citoyens à utiliser davantage internet. Les ombudsmans estiment dès lors qu’internet ne devrait plus être considéré uniquement comme un canal d’accès aux loisirs et aux informations.
SuiteAvis au Parlement sur la protection des lanceurs d’alerte
A la demande de la commission Justice de la Chambre, le Médiateur fédéral a rendu un avis sur une proposition de loi consacrée aux lanceurs d’alerte. Il estime qu’il est absolument nécessaire d’accorder une protection maximale aux lanceurs d’alerte. C’est ce que démontre son expérience dans l’examen des signalements d’atteinte à l’intégrité au sein de l’administration fédérale.
SuiteLes Nations Unies appellent à renforcer le rôle des ombudsmans
L'assemblée générale des Nations Unies a récemment adopté une résolution appelant ses Etats membres à mettre en place des ombudsmans institutionnels et à renforcer les ombudsmans existants. Les Nations Unies soulignent le rôle important des ombudsmans dans la protection des droits humains et en matière de bonne gouvernance. Le Médiateur fédéral se réjouit de l’adoption de la résolution.
SuiteJérôme Aass sera le prochain médiateur fédéral francophone
Ce jeudi 14 janvier 2021, la Chambre des représentants a nommé Jérôme Aass comme prochain médiateur fédéral francophone. Jérôme Aass travaille au sein du Médiateur fédéral depuis la création de l’institution en 1997. Il succède à Catherine De Bruecker et dirigera l’institution aux côtés de son collègue David Baele, qui a été désigné médiateur fédéral néerlandophone en février 2020.
SuitePrécompte immobilier : qui contacter en cas de problème ?
Depuis le 1er janvier 2021, c’est la Wallonie qui gère le précompte immobilier des propriétaires wallons et non plus le SPF Finances. C’était la dernière étape du transfert de cette compétence de l’État fédéral vers les Régions. En cas de problème avec votre précompte immobilier, le Médiateur fédéral ne peut plus examiner votre plainte. Vous pouvez contacter les services régionaux.
Heures d’ouverture en fin d’année
Nos services sont fermés à partir du jeudi 24 décembre à 15h jusqu’au dimanche 3 janvier inclus. Nous vous souhaitons de passer de joyeuses fêtes et une bonne nouvelle année. L’équipe du Médiateur fédéral sera, en 2021, plus que jamais à votre écoute.
SuitePlus qu’un an pour mieux protéger les lanceurs d’alerte
Il reste un an à la Belgique pour mettre en œuvre la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte et renforcer ainsi sa législation. Avec 20 autres institutions publiques européennes, le Médiateur fédéral lance aujourd’hui un appel aux Etats membres de l’Union européenne pour prendre des actions urgentes en vue de protéger au maximum les lanceurs d’alerte.
SuiteImpôts : vérifiez attentivement votre avertissement-extrait de rôle
Vous venez de recevoir votre avertissement-extrait de rôle qui vous informe du montant d’impôt que vous devrez payer ou qui vous sera remboursé ? Le Médiateur fédéral vous conseille de vérifier sans tarder les informations qui y sont indiquées et le calcul d’impôt. Même si vous aviez reçu une proposition de déclaration simplifiée. Si vous constatez une erreur ou un oubli, voici comment les faire corriger.
SuiteSemaine internationale de sensibilisation à la fraude
Le Centre Intégrité du Médiateur fédéral participe à la semaine internationale de sensibilisation à la fraude qui se déroule du 15 au 21 novembre. En enquêtant sur les abus et la fraude dans les administrations fédérales, le Centre Intégrité constate trop souvent que les administrations fédérales n’accordent pas assez d’attention à la prévention de la fraude. Développer la politique fédérale d’intégrité reste absolument nécessaire.
SuiteAsile : l’identité des demandeurs de protection internationale est désormais mieux protégée
Les nom et adresse des demandeurs de protection internationale (demandeurs d’asile) qui possédaient un compte bancaire en Belgique étaient, jusqu’il y a peu, étonnamment communiqués à leur pays d’origine. C’était une conséquence malheureuse d’un système international de lutte contre l’évasion fiscale. Le Médiateur fédéral a veillé à mieux protéger ces personnes, compte tenu des risques qu’elles encourent.
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