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Actualités

27/05/2019

Les ombudsmans rencontrent des experts pauvreté

Le réseau des ombudsmans et médiateurs belges a tenu, jeudi 23 mai, une journée de rencontre avec des experts de la pauvreté. Les personnes précarisées ont difficilement accès à leurs droits ou ne parviennent pas à les exercer. Les ombudsmans ont une responsabilité particulière de mieux les aider.

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22/05/2019

Rapport annuel 2018 : « La digitalisation doit davantage inclure le citoyen »

Les services en ligne des administrations fédérales compliquent parfois sérieusement la vie des citoyens. C’est le constat du Médiateur fédéral qui a rendu public son rapport annuel 2018 ce 21 mai 2019. Pour le Médiateur fédéral, digitalisation ne signifie pas forcément meilleur service. « Les citoyens ne sont pas au centre des préoccupations, ils sont souvent les premières victimes des bugs et pannes informatiques. »

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20/05/2019

Visite de la commission anticorruption de Macédoine du Nord

Le Centre Intégrité du Médiateur fédéral, qui enquête sur les signalements d’abus et de fraude dans les administrations fédérales, reçoit la visite de la Commission d’Etat pour la prévention de la corruption de Macédoine du Nord.

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25/04/2019

Au tribunal, les entreprises seront mieux protégées face aux mauvais payeurs

Une entreprise qui n’enregistrait pas correctement ses activités s’exposait auparavant à des factures non payées. Le Médiateur fédéral avait pointé la réglementation qui permettait à un client mauvais payeur d’échapper à une action en justice. La réglementation vient d’être adaptée, elle protège davantage les entreprises. 

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26/03/2019

Personnes handicapées : la majoration de l’allocation ne sera plus perdue

Les personnes handicapées dont l’état de santé s’est aggravé toucheront désormais l’allocation majorée dès qu’elles y ont droit. Auparavant, les retards de l’administration leur faisaient perdre de l’argent. Le Parlement a résolu le problème, comme le demandait le Médiateur fédéral depuis plusieurs années.

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18/03/2019

Le Parlement approuve le service minimum en prison

Le Parlement a approuvé, ce jeudi 14 mars 2019, le projet de loi instaurant un service minimum dans les prisons. Le Médiateur fédéral l’avait recommandé en 2015, à la suite d’une enquête qu’il avait effectuée en prison pendant une grève.

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04/03/2019

Histoire vécue : un impôt payé avec retard

Patrick reçoit un courrier d’un huissier car il n’aurait pas payé son impôt. Il est très surpris car il n’a reçu aucune communication du SPF Finances. Pas d’accord avec l’intervention de l’huissier, il fait appel au Médiateur fédéral. 

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01/02/2019

Les personnes handicapées recevront le tarif social énergie de manière rétroactive

Le retard de l’administration dans le traitement des dossiers touche financièrement les personnes handicapées. Elles sont parfois privées de plusieurs mois de tarif social énergie alors qu’elles y ont droit. Une proposition de loi vient d’être approuvée au Parlement. Elle résout ce problème que le Médiateur fédéral avait pointé dès 2012.

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14/01/2019

Citoyens endettés : le Médiateur fédéral plaide pour un recouvrement plus équitable des dettes fiscales

Les procédures du SPF Finances pour récupérer les dettes fiscales des contribuables ne tiennent pas toujours suffisamment compte de leur capacité financière. Certaines poursuites coûteuses pourraient être évitées et l’accessibilité et la communication de l’administration laissent clairement à désirer. Ce sont les résultats de l’enquête que le Médiateur fédéral a menée pendant un an sur la stratégie de recouvrement du SPF Finances.

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18/12/2018

Journée internationale des migrants

Les Nations Unies adoptaient, il y a 28 ans, la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et de leur famille. Depuis lors, le 18 décembre met les migrants à l’honneur. Le Médiateur fédéral soutient cette journée.  

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