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Actualités

13/03/2020

Coronavirus : le Médiateur fédéral reste accessible par téléphone et en ligne

Le Médiateur fédéral adapte exceptionnellement son accessibilité à partir de ce 13 mars 2020. L’accueil aux visiteurs est temporairement fermé et les permanences dans les grandes villes sont annulées. Le Médiateur fédéral prend ces mesures afin de limiter la propagation du coronavirus (COVID-19) et de suivre les instructions des autorités pour garantir une distance entre les personnes. Le Médiateur fédéral reste à votre écoute par téléphone, e-mail et le site internet.

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12/03/2020

Visas étudiants camerounais : le Médiateur fédéral demande aux autorités de mieux se préparer

Le Médiateur fédéral demande aux autorités d’améliorer le processus de traitement des demandes de visa introduites par des Camerounais pour étudier en Belgique. Depuis plusieurs années, le Médiateur fédéral reçoit des plaintes d’étudiants camerounais, dont certains n’ont pas pu commencer leur année académique. Ils ont entamé leurs démarches suffisamment à l’avance, mais la procédure pour vérifier la validité et la sincérité des demandes est trop longue. Le Médiateur fédéral demande aux autorités de se concerter et de rendre la procédure plus efficace pour la prochaine rentrée académique.

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04/03/2020

Offre d’emploi : la Chambre recrute un(e) médiateur(rice) fédéral(e) francophone

Ce 4 mars 2020, la Chambre des représentants a relancé un appel à candidatures pour un nouveau médiateur fédéral francophone. Côté néerlandophone, c’est David Baele qui a été récemment nommé. Vous souhaitez diriger une institution indépendante qui aide les citoyens à faire valoir leurs droits ? Postulez jusqu’au 3 avril au plus tard.

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26/02/2020

Le Médiateur fédéral enquête sur la proposition de déclaration fiscale simplifiée

Le Médiateur fédéral a lancé une enquête sur la manière dont le SPF Finances informe les citoyens qui reçoivent une proposition de déclaration fiscale simplifiée (aussi appelée PDS). Les plaintes qu’il reçoit révèlent une série de problèmes récurrents. Le Médiateur fédéral examine si le SPF Finances est suffisamment clair et transparent au sujet de la PDS. En 2019, environ 3 200 000 de Belges ont reçu une PDS. Le rapport d’enquête sera remis au Parlement fédéral à l’été 2020.

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20/02/2020

David Baele est le nouveau médiateur fédéral néerlandophone

Ce jeudi 20 février, la Chambre de représentants a nommé le nouveau médiateur fédéral néerlandophone. Il s’agit de David Baele, chargé de mission à l’Agence pour la Simplification administrative. Côté francophone, la nomination du nouveau médiateur n’a pas pu avoir lieu, la Chambre ayant décidé de relancer un appel à candidatures. Catherine De Bruecker et Guido Herman, les médiateurs fédéraux actuels, félicitent David Baele pour sa nomination. 

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17/02/2020

Histoire vécue : une épargne-pension taxée à tort

Anita a une épargne-pension et vient d’avoir 60 ans. Comme elle n’a jamais demandé de réduction d’impôt pour son épargne-pension, elle ne doit pas payer la taxe de 8%. Elle a toutefois besoin d'un certificat du SPF Finances qu’elle ne parvient pas à obtenir. Le Médiateur fédéral s’assure qu’elle reçoive bien le certificat, ce qui lui évite de devoir payer 1.300 €.

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31/01/2020

Amendes routières : le Médiateur fédéral demande davantage de transparence

5.000 personnes attendent toujours le remboursement d’une amende routière qu’elles ont payée par erreur. Certaines attendent depuis 2018. Le Médiateur fédéral demande au SPF Justice de les rembourser au plus vite. Il demande aussi que tous les citoyens qui rencontrent un problème lors du paiement d’une amende routière reçoivent de l’aide et qu’ils soient informés de manière transparente du suivi de leur dossier.

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23/01/2020

Retard structurel à l’Office des étrangers : où en est ma demande ?

L’Office des étrangers accuse un important retard dans le traitement de plusieurs types de demandes. De nombreuses personnes vivent dans l'incertitude, le retard génère des problèmes dans leur vie quotidienne. Elles font appel au Médiateur fédéral qui estime que la situation est inacceptable. Les plaintes vis-à-vis de l’Office des étrangers ont fortement augmenté. Si vous êtes concerné, voici ce que vous pouvez attendre du Médiateur fédéral.

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10/01/2020

Allocations familiales : qui contacter en cas de problème ?

Depuis le 1er janvier 2020, les familles habitant en région bruxelloise et qui étaient affiliées à Famifed reçoivent leurs allocations familiales de Famiris. C’était la dernière étape du transfert des allocations familiales de l’État fédéral vers les régions et communautés. En cas de problème avec vos allocations, le Médiateur fédéral ne pourra plus examiner votre plainte. Voici à qui vous devez faire appel.  

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09/12/2019

Protéger au maximum les fonctionnaires lanceurs d’alerte

Onze organisations européennes chargées de l'intégrité et des lanceurs d’alerte dans la fonction publique souhaitent mieux protéger les lanceurs d’alerte. Elles s’appuient sur la nouvelle directive européenne qui constitue une opportunité d’amélioration. Pour le Médiateur fédéral, dont une des missions est d’enquêter sur les abus et irrégularités au sein des administrations fédérales, c’est l’occasion de renforcer la loi belge.

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