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Actualités

23/10/2009

Les centres fermés en commission

Ce 21 octobre, le Médiateur fédéral a présenté son rapport d’investigation sur le fonctionnement des centres fermés gérés par l’Office des étrangers à la Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique de la Chambre.

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25/09/2009

Refus d'accueil des enfants en séjour illégal : rapport du Médiateur fédéral

Le Médiateur fédéral dépose aujourd’hui à la Chambre des représentants un rapport intermédiaire (3ème trimestre) consacré au refus d’accueil des mineurs étrangers en état de besoin. Il dénonce cette atteinte aux droits fondamentaux de l’enfant.

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31/07/2009

Saturation du réseau d'accueil: Recommandations officielles du Médiateur fédéral

Ce 31 juillet 2009, le Médiateur fédéral a formulé deux recommandations officielles concernant la saturation du réseau d'accueil. La première est adressée à l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) et la seconde au Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Philippe Courard.  

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29/06/2009

Rapports d'investigation sur le fonctionnement des centres ouverts et des centres fermés

Ce lundi 29 juin 2009, le Médiateur fédéral a déposé au Parlement ses rapports d'investigation sur le fonctionnement des centres ouverts et des centres fermés. N'hésitez pas à consultez ces rapports résumés ou dans leur intégralité.

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