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Actualités

27/08/2018

Les Belges à l’étranger ne perdent plus automatiquement leur nationalité

Les Belges à l’étranger perdaient leur nationalité s’ils n’avaient pas effectué une déclaration spécifique avant leurs 28 ans. Cette obligation entraînait des situations absurdes que le Médiateur fédéral avait dénoncées. Le problème vient d’être résolu.  

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10/08/2018

Renforcer les solutions alternatives plutôt que d’enfermer des enfants

La Belgique enfermera à nouveau des enfants. Un centre fermé ouvre pour accueillir des familles avec enfants qui attendent leur éloignement. Lors de l’annonce du projet en 2016, le Médiateur fédéral avait réaffirmé que l’enfermement des enfants n’est pas justifiable et avait demandé de renforcer les solutions alternatives.

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19/07/2018

Le Médiateur fédéral enquête sur la stratégie de recouvrement du SPF Finances

Comment le SPF Finances récupère-t-il les dettes fiscales des citoyens ? Le Médiateur fédéral a ouvert une enquête sur la manière dont l’Administration générale de la Perception et du Recouvrement du SPF Finances récupère les dettes fiscales des citoyens. L’analyse de plus de 200 plaintes qu’il reçoit chaque année révèle une série de problèmes récurrents qui méritent d’être examinés en profondeur. Le rapport d’enquête sera remis au parlement fin de cette année.

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16/07/2018

Fête nationale : venez rencontrer le Médiateur fédéral au parlement !

Le Médiateur fédéral vous attend ce samedi 21 juillet, pendant la journée des portes ouvertes du parlement fédéral. Vous pourrez faire connaissance avec notre équipe, visiter le parlement et découvrir son rôle et fonctionnement.

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22/06/2018

Rencontre avec le Médiateur du Sénégal

Ce jeudi 21 juin, le Médiateur fédéral a reçu la visite d’Alioune Badara Cissé, Médiateur de la République du Sénégal. Un échange intéressant sur les méthodes de travail des deux institutions !

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07/06/2018

Différence entre avoir droit au regroupement familial et en bénéficier vraiment

Le traitement des demandes de visa regroupement familial, traitées par l’Office des étrangers et les ambassades et consulats ne se déroule pas toujours sans problèmes. Le Médiateur fédéral pointe plusieurs obstacles qu’il a exposés en commission de l’Intérieur du parlement. 

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22/05/2018

L’AOMF fête ses 20 ans !

Depuis 20 ans, l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF), dont le Médiateur fédéral est un membre actif, joue un rôle essentiel dans le renforcement de l’Etat de droit et la défense des droits fondamentaux des citoyens.

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23/04/2018

Le Médiateur fédéral pointe la différence entre avoir des droits et en bénéficier réellement

Les citoyens éprouvent des difficultés à faire valoir leurs droits. C’est le constat du Médiateur fédéral qui a rendu public, ce lundi 23 avril, son rapport annuel 2017 dans lequel il pointe certaines réalités vécues. Pour le Médiateur fédéral, « accorder des droits aux citoyens est une chose, mais il faut tout mettre en œuvre pour qu’ils bénéficient réellement de ces droits ».

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11/04/2018

Une information indispensable pour les comptables désormais communiquée à temps

Un taux de référence utilisé pour les comptables lorsqu'ils remplissent les fiches fiscales de leurs clients n'était jamais publié à temps. Les comptables devaient alors travailler dans l'urgence pour respecter l'échéance, sous peine de sanction. L'intervention du Médiateur fédéral et la collaboration du SPF Finances ont permis, pour la première fois en janvier dernier, de communiquer ce taux bien à l'avance.

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12/03/2018

Les ombudsmans européens débattent des problèmes transfrontaliers

Les ombudsmans de l’Union européenne se sont rassemblés pendant deux jours à Bruxelles pour partager leurs expériences. Le Médiateur fédéral a notamment évoqué les problèmes rencontrés par les citoyens frontaliers.

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