Nos bureaux seront fermés ces lundi 11 et vendredi 15 novembre 2019.            
 

Actualités

16/03/2017

Pas d’accord avec votre impôt ? Adressez-vous au Centre Particuliers

Le Centre Particuliers de votre région est la seule adresse pour votre réclamation en matière d’impôts. Si, par erreur, vous l’avez déjà envoyée à votre contrôleur ou receveur des contributions, il l’a en principe directement transmise au Centre Particuliers. La règle vient de changer. Le Médiateur fédéral demandait déjà plus de souplesse il y a près de 10 ans.

Suite
21/02/2017

Un médecin à la tête de la section médicale de l'Office des étrangers

Le Médiateur fédéral a présenté ce 21 février les conclusions de son enquête « Régularisation médicale » en commission de l’Intérieur de la Chambre. Il a demandé que la Section médicale de l’Office des étrangers soit dirigée par un médecin. C’est une condition indispensable pour rehausser la qualité de l’évaluation médicale des demandes de séjour pour raisons médicales.  

Suite
23/12/2016

Meilleurs voeux !

Toute l'équipe du Médiateur fédéral vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année ! Nos bureaux sont fermés du 23 décembre à 12h30 au 2 janvier inclus. Nous ne pouvons pas recevoir de visiteur le mardi 3 janvier.

Suite
16/11/2016

Publication du rapport d'enquête « Régularisation médicale »

Nous avons réalisé une enquête sur le fonctionnement de la section 9ter de l’Office des étrangers qui traite les demandes d’autorisation de séjour pour raisons médicales. Nous avons remis aujourd’hui le rapport de cette enquête au Parlement.

Suite
13/06/2016

Le Médiateur fédéral entendu en commission parlementaire

Catherine De Bruecker et Guido Herman ont été auditionnés mercredi dernier dans deux commissions parlementaires. Ils ont relayé les signaux émis par les citoyens en 2015 et les recommandations qu’ils en ont tirées. 

Suite
26/05/2016

Venez nous rendre visite à la fête de l'Europe !

Nous vous attendons ce samedi 28 mai dans le Parlement européen, au premier étage, à l'occasion des portes ouvertes de l'Union européenne. 

Suite
12/05/2016

La fiscalité n’est pas adaptée aux nouvelles familles

Le Médiateur fédéral a enquêté sur la réglementation fiscale des enfants à charge. Conclusion : elle est devenue trop complexe et n'est pas adaptée aux nouvelles formes d’organisation familiale comme la co-parenté, les familles recomposées et les parents célibataires. Avec cette enquête, le Médiateur fédéral espère lancer le débat sur une fiscalité de la famille plus simple et transparente.

Suite
04/05/2016

Grève en prison : le Médiateur fédéral demande des mesures urgentes

Suite à l’action de grève qui est en cours depuis plus de huit jours dans différentes prisons du pays, le Médiateur fédéral demande des mesures urgentes pour que les conditions minimales de détention soient appliquées.  

Suite
18/04/2016

Le Médiateur fédéral a rendu public son rapport annuel 2015

Ce matin, les médiateurs fédéraux, Catherine De Bruecker et Guido Herman, ont rendu public leur rapport annuel 2015. 

Suite
24/03/2016

Hommage national aux victimes des attentats et à leur proches

Les médiateurs fédéraux, Catherine De Bruecker et Guido Herman, et l’ensemble de leur équipe s’associent à l’hommage national aux victimes des attentats survenus ce mardi 22 mars 2016 à l’aéroport et dans le métro.

Suite