onderzoeksverslagen - rapports d'enquête

Ve, 18/11/2016

Résumé enquête /02 Régularisation médicale
Résumé d'enquête Régularisation médicale - 2016 - le fonctionnement de la section 9ter de l'Office des étrangers
Me, 16/11/2016

Onderzoek /02 Medische regularisatie
Onderzoek Medische regularisatie 9ter - 2016 - Werking van de afdeling 9ter bij de Dienst Vreemdelingenzaken
Me, 16/11/2016

Enquête /02 Régularisation médicale
Enquête Régularisation médicale 9ter - 2016 - le fonctionnement de la section 9ter de l'Office des étrangers
Me, 28/09/2016

Onderzoek /01 Gezinsfiscaliteit
Een complexe regelgeving tegenover de evolutie van de gezinsvormen.
Me, 28/09/2016

Enquête /01 Fiscalité de la famille
Une réglementation complexe confrontée à l'évolution des formes d'organisation familiale.
Lu, 29/06/2009

Investigation centres ouverts
Inestigation sur le fonctionnement des centres ouverts gérés et agréés par Fedasil
Lu, 29/06/2009

Investigation centres fermés
Investigation sur le fonctionnement des centres fermés gérés par l'Office des étrangers
Lu, 29/06/2009

Investigation centres ouverts - résumé
Investigation sur le fonctionnement des centres ouverts gérés et agréés par Fedasil - résumé
Lu, 29/06/2009

Investigation centres fermés - résumé
Investigation sur le fonctionnement des centres fermés gérés par l'Office des étrangers - résumé
Lu, 29/06/2009

Onderzoek gesloten centra
Onderzoek gesloten centra