Exemples

Début avril 2007, Monsieur Bucquoy reçoit une invitation à payer un montant de 29,79 euros. Il doit s’acquitter de la taxe de circulation de sa remorque de camping pour la période du 1er mars 2007 au 29 février 2008.

Dans le courant du mois d’avril 2007, il vend cependant sa remorque de camping, en achète une nouvelle et en demande l’inscription sous le même numéro de plaque que l’ancienne. Début mai 2007, il reçoit une nouvelle invitation à payer 29,79 euros pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.

Monsieur Bucquoy avait escompté une imputation du solde de la taxe de circulation payée pour son ancienne remorque de camping à concurrence de onze mois. Il doit cependant payer l’intégralité du montant de la nouvelle taxe de circulation.

La taxe de circulation pour une remorque de camping est, par exception, un montant forfaitaire qui ne peut dès lors faire l’objet d’un remboursement.